Conditions Générales d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
Votre accès et utilisation du site web Académie Franäaise d'Excellence impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Académie Franäaise d'Excellence se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Description des Services
L'Académie Franäaise d'Excellence offre une variété de services en ligne, notamment :
- Des informations sur nos cours de franäais intensifs et immersifs.
- Des profils de nos professeurs qualifiés et expérimentés.
- Un formulaire de contact pour nous poser des questions ou nous faire part de vos préoccupations.
- Un formulaire d'inscription pour vous inscrire à nos cours.
- Des ressources pédagogiques pour vous aider à apprendre le franäais.
- Un blog avec des articles sur la langue franäaise, la culture franäaise et la vie à Nice.
3. Utilisation du Site Web
Vous vous engagez à utiliser le site web Académie Franäaise d'Excellence de manière responsable et respectueuse, conformément aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
- Diffamer, harceler ou menacer d'autres utilisateurs.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de l'Académie Franäaise d'Excellence ou de tiers.
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- Interférer avec le fonctionnement normal du site web.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web Académie Franäaise d'Excellence, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres éléments, sont la propriété exclusive de l'Académie Franäaise d'Excellence ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie Franäaise d'Excellence.
5. Inscription et Comptes Utilisateurs
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6. Limitation de Responsabilité
L'Académie Franäaise d'Excellence s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions qui pourraient se produire. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de notre site web.
7. Liens vers des Sites Tiers
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8. Résiliation
L'Académie Franäaise d'Excellence se réserve le droit de résilier votre accès au site web à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
10. Politique de Remboursement
En cas d'annulation d'un cours par l'étudiant, la politique de remboursement de l'Académie Franäaise d'Excellence est la suivante :
- Annulation plus de 30 jours avant le début du cours : remboursement intégral, moins les frais administratifs de 50€.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant le début du cours : remboursement de 50% du montant total du cours.
- Annulation moins de 15 jours avant le début du cours : aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début du cours, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical, etc.). Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être accordé au cas par cas.
11. Force Majeure
L'Académie Franäaise d'Excellence ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence franäaise. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les actes de guerre ou de terrorisme, les pannes d'électricité ou de réseau, et les restrictions gouvernementales.
12. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Académie Franäaise d'Excellence
15, Avenue Jean Médecin
06000 Nice, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 4 11 56 22 64